Règles, usages locatifs et remarques importantes
Emeria Switzerland rend attentif ses locataires au fait que ces interventions leur seront refacturées. De plus, La présente liste ne déroge pas aux clauses particulières du bail.
Règles et usages locatifs
Article 9 des Règles et Usages Locatifs du Canton de Vaud. « Le locataire est tenu d’user de la chose louée avec tout le soin nécessaire. Il est chargé de procéder à ses frais aux travaux de nettoyage. Sous réserve de l’usure normale, il prend à sa charge la réparation des dégâts qu’il a causés et les menus travaux d’entretien et de réparation. Il se charge notamment de
- Poser et enlever les fenêtres doubles;
- Remplacer les vitres brisées ou endommagées;
- Entretenir les sols et les boiseries. Les dégâts causés par les talons aiguilles ou la pose d’une moquette, par exemple, sont considérés comme des dégâts engageant la responsabilité du locataire;
- Remplacer les prises endommagées;
- Remplacer les sangles usées aux volets à rouleaux et aux stores;
- Graisser les serrures, gonds, fiches de portes, fenêtres, volets, armatures de tente, etc;
- Entretenir les installations sanitaire, appareils ménagers, fiches et cordons électriques, etc;
- Déboucher les écoulements jusqu’à la conduite principale, nettoyer et déboucher les écoulements de balcons et terrasses;
- Faire ramoner régulièrement les cheminées de salon et leurs canaux de fumée;
- Aérer régulièrement les locaux loués;
- Détartrer régulièrement les bouilleurs individuels. Après vaine mise en demeure, le bailleur peut les faire détartrer aux frais du locataire négligent;
- Remplacer les brise-jets, les flexibles et les fusibles;
- Remplacer les joints usés des robinets. Pour diminuer les frais d’intervention, le bailleur peut les faire changer dans tout l’immeuble et les facturer aux locataires s’ils sont usés;
- Remplacer les filtre de ventilation interchangeable;
- Enlever la neige ou la glace sur les balcons, terrasses et tablettes de fenêtres ainsi que sur les trottoirs devant les locaux commerciaux du rez-de-chaussée, dans la mesure où cela constitue un danger pour des tiers ou pour l’immeuble, ou si des dispositions règlementaires l’exigent.»
Remarques importantes
J’autorise Emeria Switzerland à traiter les données résultant de la gestion des dégâts. Dans la mesure du nécessaire, Emeria Switzerland peut transmettre ces données pour traitement à des tiers. Je suis en droit de demander à Emeria Switzerland les renseignements prévus par la loi relatif au traitement des données qui me concernent.
